C-14 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 février 2005
Lois du Canada 2005, c. 1
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 décembre 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
16 novembre 2004 |
Réunion 7 |
18 novembre 2004 |
Réunion 8 |
23 novembre 2004 |
Réunion 9 |
25 novembre 2004 |
Réunion 10 |
30 novembre 2004 |
Réunion 11 |
2 décembre 2004 |
Réunion 12 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 décembre 2004 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 décembre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2004
Renvoi en comité, 13 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 décembre 2004 |
|
13 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 février 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
2 février 2005 |
Réunion 10 |
8 février 2005 |
Réunion 11 |
9 février 2005 |
Réunion 12 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 février 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 7 — 2 novembre 2004
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 198
- Contre:
- 93
- Pairés:
- 2
- Total:
- 293
Vote 22 — 7 décembre 2004
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 198
- Contre:
- 94
- Pairés:
- 4
- Total:
- 296
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 27 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 16) | Ethel Blondin-Andrew (Libéral) |
| 27 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 16) | Jim Prentice (Conservateur) |
| 27 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 16) | Bernard Cleary (Bloc Québécois) |
| 27 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 16) | Pat Martin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 9 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 25) | |
| 9 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 25) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
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Ray, Arthur J.
Native studies review, 16:15-39
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Usher, Peter J..
Canadian geographer, 47:365-82
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Melnitzner, Julius.
Lexpert, 7:66-81
Indigenous people's environmental rights: evolving common law perspectives in Canada, Australia, and the United States.
Manus, Peter.
Boston College environmental affairs law review, 33:1-86
Mikisew Cree and the lands taken up clause of the numbered treaties.
Bankes, Nigel.
Resources, nos. 92/93:1-11
The Nisga'a treaty: what future for the inherent right to aboriginal self-government.
Denis, Claude.
Review of constitutional studies, 7:35-54
Treaty federalism in Northern Canada: Aboriginal-government land claims boards.
White, Graham.
Publius, 32:89-114