C-13 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 2 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2004
2 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 décembre 2004
Réunion 11
1 février 2005
Réunion 16
3 février 2005
Réunion 17
8 février 2005
Réunion 18
10 février 2005
Réunion 19
15 février 2005
Réunion 20
17 février 2005
Réunion 21
24 février 2005
Réunion 23
22 mars 2005
Réunion 25
3 mai 2005
Réunion 35
5 mai 2005
Réunion 37
10 mai 2005
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Séance 97
Adoptée (Journaux 97)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 mai 2005
Renvoi en comité, 16 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2005
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 mai 2005
Réunion 29
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 8 — 2 novembre 2004
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
Pour:
198
Contre:
93
Pairés:
2
Total:
293

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
16 mai 2005 Discours du parrain(Séance 60)
16 mai 2005 Discours en réponse(Séance 60)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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