C-10 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 22 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 novembre 2004
Réunion 3
15 novembre 2004
Réunion 5
22 novembre 2004
Réunion 7
29 novembre 2004
Réunion 9
1 décembre 2004
Réunion 10
8 décembre 2004
Réunion 13
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 4 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2005
Séance 51
Adoptée (Journaux 51)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 février 2005
Renvoi en comité, 22 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2005
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 février 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 mai 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 avril 2005
Réunion 21
14 avril 2005
Réunion 22
20 avril 2005
Réunion 23
21 avril 2005
Réunion 24
4 mai 2005
Réunion 25
5 mai 2005
Réunion 26
11 mai 2005
Réunion 27
12 mai 2005
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
15 février 2005 Discours du parrain(Séance 35)
15 février 2005 Discours en réponse(Séance 35)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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