Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-303 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 mai 2004

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2004
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mai 2004
5 mai 2004
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 mars 2004 Discours du parrain(Séance 24) Paul Crête (Bloc Québécois)
11 mars 2004 Discours en réponse(Séance 24) Derek Lee (Libéral)
11 mars 2004 Discours en réponse(Séance 24) Chuck Strahl (Conservateur)
11 mars 2004 Discours en réponse(Séance 24) Peter Stoffer (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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