Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-212 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi concernant les frais d'utilisation
Titre abrégé : Loi sur les frais d'utilisation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 31 mars 2004

Lois du Canada 2004, c. 6

Progrès

Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 février 2004
Renvoi en comité, 11 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2004
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 février 2004
11 février 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 février 2004
Avec 10 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 février 2004
Réunion 2
25 février 2004
Réunion 4
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 11 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2004

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
11 mars 2004 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 20
26 mars 2004 Étude des amendements du Sénat Séance 30
26 mars 2004 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 30
26 mars 2004 Message renvoyé au Sénat Séance 30

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
5 février 2004 Discours du parrain(Séance 4)
5 février 2004 Discours en réponse(Séance 4)
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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