C-34 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le vendredi 14 mai 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, vendredi 7 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 11 mai 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 10 mai 2004
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, vendredi 14 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 14 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 14 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 14 mai 2004
Séance 55
Adoptée (Journaux 55)
3e lecture

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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