C-27 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2004-2005
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 31 mars 2004

Lois du Canada 2004, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 mars 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 mars 2004
Renvoi en comité, 25 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2004
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2004

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
25 mars 2004 Discours du parrain(Séance 24)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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