Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-249 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 1 avril 2004 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 avril 2004
Renvoi en comité, 1 avril 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2004
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 avril 2004
Réunion 8
29 avril 2004
Réunion 9
5 mai 2004
Réunion 10
6 mai 2004
Réunion 11
12 mai 2004
Réunion 12
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 avril 2004 Discours du parrain(Séance 29)
1 avril 2004 Discours en réponse(Séance 29)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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