Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-210 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 13 mai 2004

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2004
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 mai 2004
Séance 54
Rejetée (Journaux 54)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mars 2004 Discours en réponse(Séance 33) John McKay (Libéral)
31 mars 2004 Discours en réponse(Séance 33) Rick Casson (Conservateur)
31 mars 2004 Discours en réponse(Séance 33) Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois)
31 mars 2004 Discours du parrain(Séance 33) Peter Stoffer (NPD)
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