Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-280 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 2 avril 2003

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2002
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 février 2003
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 avril 2003
2 avril 2003
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 décembre 2002 Discours du parrain(Séance 38) Val Meredith (Alliance canadienne)
4 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 38) John Finlay (Libéral)
4 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 38) Richard Marceau (Bloc Québécois)
4 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 38) Peter Gordon MacKay (PC)
21 février 2003 Discours en réponse(Séance 65) Alexa McDonough (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page