C-9 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité - [Abréviation du comité]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 janvier 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 novembre 2002
Réunion 2
19 novembre 2002
Réunion 3
20 novembre 2002
Réunion 4
21 novembre 2002
Réunion 5
3 décembre 2002
Réunion 6
4 décembre 2002
Réunion 7
5 décembre 2002
Réunion 8
9 décembre 2002
Réunion 9
10 décembre 2002
Réunion 10
11 décembre 2002
Réunion 11
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 29 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2003
11 avril 2003
29 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2003
5 mai 2003
6 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 mai 2003
Renvoi en comité, 13 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2003
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 mai 2003
Réunion 28
3 juin 2003
Réunion 29
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2003

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-19 de la 1re session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
13 mai 2003 Discours du parrain(Séance 55)
13 mai 2003 Discours en réponse(Séance 55)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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