C-50 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 7 novembre 2003

Lois du Canada 2003, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2003
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 127)
2e lecture et renvoi en comité - [ndva]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 octobre 2003
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 24 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2003
27 octobre 2003
Séance 144
Adoptée (Journaux 144)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 octobre 2003
Renvoi en comité, 29 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2003
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 novembre 2003
Réunion 35
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 septembre 2003 Discours du parrain(Séance 127) Rey Pagtakhan (Libéral)
25 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 127) Roy Bailey (Alliance canadienne)
25 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 127) Claude Bachand (Bloc Québécois)
25 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 127) Rex Barnes (PC)
25 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 127) Wendy Lill (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
29 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 91)
29 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 91)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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