C-5 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé : Loi sur les espèces en péril
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002

Lois du Canada 2002, c. 29

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 octobre 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 octobre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 octobre 2002
Renvoi en comité, 22 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2002
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 octobre 2002
Réunion 2
5 novembre 2002
Réunion 4
7 novembre 2002
Réunion 5
19 novembre 2002
Réunion 6
21 novembre 2002
Réunion 7
26 novembre 2002
Réunion 8
28 novembre 2002
Réunion 9
3 décembre 2002
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2002
9 décembre 2002
10 décembre 2002
11 décembre 2002
12 décembre 2002

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-5 de la 1re session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
22 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 8)
22 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 8)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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