C-49 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 23 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 septembre 2003
19 septembre 2003
23 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 septembre 2003
Réunion 57
30 septembre 2003
Réunion 58
7 octobre 2003
Réunion 59
7 octobre 2003
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 20 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
22 octobre 2003
23 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2003
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 octobre 2003
29 octobre 2003
3 novembre 2003
4 novembre 2003
5 novembre 2003
6 novembre 2003
7 novembre 2003
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
27 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 89)
27 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 89)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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