C-48 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 7 novembre 2003

Lois du Canada 2003, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 septembre 2003
Séance 126
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 septembre 2003
30 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 septembre 2003
Réunion 73
1 octobre 2003
Réunion 75
2 octobre 2003
Réunion 77
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2003
21 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 octobre 2003
Renvoi en comité, 27 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2003
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 octobre 2003
Réunion 49
5 novembre 2003
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 septembre 2003 Discours du parrain(Séance 126) Bryon Wilfert (Libéral)
24 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 126) David Chatters (Alliance canadienne)
24 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 126) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
24 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 126) Rex Barnes (PC)
24 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 126) Peter Stoffer (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
27 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 89)
27 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 89)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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