C-44 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service
Titre abrégé : Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Séance 118
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 118)
2e lecture et renvoi en comité - plénier
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Séance 118
Adoptée (Journaux 118)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2003
Renvoi en comité, 13 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 juin 2003
Réunion 35
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2003
18 juin 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 juin 2003 Discours en réponse(Séance 118) David Pratt (Libéral)
13 juin 2003 Discours en réponse(Séance 118) Leon Benoit (Alliance canadienne)
13 juin 2003 Discours en réponse(Séance 118) Loyola Hearn (PC)
13 juin 2003 Discours en réponse(Séance 118) Bill Blaikie (NPD)
13 juin 2003 Discours en réponse(Séance 118) Claude Bachand (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours
13 juin 2003 Discours du parrain(Séance 68)
13 juin 2003 Discours en réponse(Séance 68)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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