Ce projet de loi a été rétabli
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C-304 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi assurant la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres
Titre abrégé : Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 novembre 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 novembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2002
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
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