Ce projet de loi a été rétabli
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C-300 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 3 juin 2003 (Sénat)

Progrès

Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 juin 2003
Renvoi en comité, 3 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2002
Séance 20
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 mars 2003
20 mars 2003
3 juin 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
21 novembre 2002 Discours du parrain(Séance 20)
21 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 20)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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