Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente   |   Voir dans la prochaine session

C-260 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 5 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 novembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2002
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 novembre 2002
Séance 34
Adoptée (Journaux 34)
2e lecture et renvoi en comité - [heal]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
12 février 2003
Réunion 20
7 avril 2003
Réunion 29
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2003
Séance 148
Adoptée (Journaux 148)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2003
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 1er mai 2003

Adoption — 11 juin 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 novembre 2002 Discours du parrain(Séance 31) John McKay (Libéral)
25 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 31) Rob Merrifield (Alliance canadienne)
25 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 31) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
25 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 31) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
25 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 31) Loyola Hearn (PC)

Sénat

Date du discours Discours
5 novembre 2003 Discours du parrain(Séance 95)
5 novembre 2003 Discours en réponse(Séance 95)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page