C-25 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur la modernisation de la fonction publique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 7 novembre 2003

Lois du Canada 2003, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2003
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 février 2003
Séance 64
Adoptée (Journaux 64)
2e lecture et renvoi en comité - [oggo]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 mai 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 février 2003
Réunion 12
18 mars 2003
Réunion 15
18 mars 2003
Réunion 16
19 mars 2003
Réunion 19
20 mars 2003
Réunion 20
20 mars 2003
Réunion 21
25 mars 2003
Réunion 23
25 mars 2003
Réunion 24
25 mars 2003
Réunion 25
26 mars 2003
Réunion 26
27 mars 2003
Réunion 27
27 mars 2003
Réunion 28
8 avril 2003
Réunion 29
9 avril 2003
Réunion 30
28 avril 2003
Réunion 31
28 avril 2003
Réunion 32
1 mai 2003
Réunion 34
6 mai 2003
Réunion 36
7 mai 2003
Réunion 37
8 mai 2003
Réunion 38
13 mai 2003
Réunion 40
13 mai 2003
Réunion 41
14 mai 2003
Réunion 42
15 mai 2003
Réunion 43
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2003
28 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2003
2 juin 2003
3 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2003
Renvoi en comité, 13 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2003
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 juin 2003
10 juin 2003
11 juin 2003
12 juin 2003
13 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 septembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 juin 2003
Réunion 16
18 juin 2003
Réunion 17
2 septembre 2003
Réunion 18
2 septembre 2003
Réunion 19
3 septembre 2003
Réunion 21
3 septembre 2003
Réunion 22
16 septembre 2003
Réunion 23
17 septembre 2003
Réunion 24
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 septembre 2003
Séance 76
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
24 septembre 2003
Séance 77
Note
Décision du Président
25 septembre 2003
30 septembre 2003
1 octobre 2003
2 octobre 2003
7 octobre 2003
8 octobre 2003
9 octobre 2003
20 octobre 2003
21 octobre 2003
22 octobre 2003
23 octobre 2003
27 octobre 2003
28 octobre 2003
29 octobre 2003
30 octobre 2003
3 novembre 2003
4 novembre 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 février 2003 Discours du parrain(Séance 60) Lucienne Robillard (Libéral)
14 février 2003 Discours en réponse(Séance 60) Paul Forseth (Alliance canadienne)
14 février 2003 Discours en réponse(Séance 60) Monique Guay (Bloc Québécois)
14 février 2003 Discours en réponse(Séance 60) Norman E. Doyle (PC)
14 février 2003 Discours en réponse(Séance 60) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
5 juin 2003 Discours du parrain(Séance 63)
5 juin 2003 Discours en réponse(Séance 63)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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