Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-205 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure de désaveu des règlements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2003
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 mars 2003
4 juin 2003
Séance 111
Adoptée (Journaux 111)
2e lecture et renvoi en comité - HAFF
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Séance 118
Adoptée (Journaux 118)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2003
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 janvier 2003 Discours du parrain(Séance 50) Gurmant Grewal (Alliance canadienne)
31 janvier 2003 Discours en réponse(Séance 50) Marlene Jennings (Libéral)
31 janvier 2003 Discours en réponse(Séance 50) Benoît Sauvageau (Bloc Québécois)
31 janvier 2003 Discours en réponse(Séance 50) Peter Stoffer (NPD)
31 janvier 2003 Discours en réponse(Séance 50) Gerald Keddy (PC)

Sénat

Date du discours Discours
19 juin 2003 Discours du parrain(Séance 72)
19 juin 2003 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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