C-203 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 2 décembre 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le 22 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2002
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 décembre 2002 Discours du parrain(Séance 36) John Bryden (Libéral)
2 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 36) Lynne Yelich (Alliance canadienne)
2 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 36) Francine Lalonde (Bloc Québécois)
2 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 36) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
2 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 36) Rick Borotsik (PC)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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