Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-202 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 20 mars 2003

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2002
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 février 2003
19 mars 2003
20 mars 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 mai 2003
Réunion 23
28 mai 2003
Réunion 24
11 juin 2003
Réunion 28
16 septembre 2003
Réunion 30
17 septembre 2003
Réunion 31
23 septembre 2003
Réunion 32
30 septembre 2003
Réunion 34
1 octobre 2003
Réunion 35
7 octobre 2003
Réunion 36
21 octobre 2003
Réunion 38
29 octobre 2003
Réunion 39
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 20 mars 2003, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 novembre 2002 Discours du parrain(Séance 30) Mauril Bélanger (Libéral)
22 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 30) Réal Ménard (Bloc Québécois)
22 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 30) Yvon Godin (NPD)
22 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 30) Ken Epp (Alliance canadienne)
22 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 30) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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