C-2 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
Titre abrégé : Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mai 2003

Lois du Canada 2003, c. 7

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2002
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 décembre 2002
Réunion 9
5 décembre 2002
Réunion 12
5 décembre 2002
Réunion 13
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 25 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2003
25 février 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2003
18 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 avril 2003
Renvoi en comité, 3 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 mai 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 avril 2003
Réunion 22
29 avril 2003
Réunion 23
1 mai 2003
Réunion 24
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 11) Larry Bagnell (Libéral)
21 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 11) Brian Pallister (Alliance canadienne)
21 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 11) Pat Martin (NPD)
21 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 11) Inky Mark (PC)

Sénat

Date du discours Discours
25 mars 2003 Discours du parrain(Séance 43)
25 mars 2003 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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