C-13 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
Titre abrégé : Loi sur la procréation assistée
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 7 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité - [Abréviation du comité]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 novembre 2002
Réunion 2
20 novembre 2002
Réunion 3
21 novembre 2002
Réunion 4
26 novembre 2002
Réunion 5
26 novembre 2002
Réunion 6
28 novembre 2002
Réunion 7
2 décembre 2002
Réunion 8
2 décembre 2002
Réunion 9
3 décembre 2002
Réunion 10
3 décembre 2002
Réunion 11
4 décembre 2002
Réunion 12
9 décembre 2002
Réunion 13
9 décembre 2002
Réunion 14
10 décembre 2002
Réunion 15
10 décembre 2002
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 26 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2003
29 janvier 2003
30 janvier 2003
5 février 2003
11 février 2003
27 février 2003
18 mars 2003
26 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2003
7 avril 2003
10 avril 2003
29 avril 2003
3 octobre 2003
6 octobre 2003
27 octobre 2003
28 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 novembre 2003
Renvoi en comité, 7 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2003
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 novembre 2003
5 novembre 2003
6 novembre 2003
7 novembre 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-56 de la 1re session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
30 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 92)
30 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 92)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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