C-7 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 février 2002

Lois du Canada 2002, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2001
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 mars 2001
Séance 36
Adoptée (Journaux 36)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 mars 2001
Réunion 3
25 avril 2001
Réunion 7
26 avril 2001
Réunion 8
2 mai 2001
Réunion 10
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2001
28 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2001
Séance 67
Adoptée (Journaux 67)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 septembre 2001
Renvoi en comité, 25 septembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2001
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 septembre 2001
20 septembre 2001
25 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 novembre 2001
Avec 11 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 septembre 2001
Réunion 19
3 octobre 2001
Réunion 20
4 octobre 2001
Réunion 21
16 octobre 2001
Réunion 22
17 octobre 2001
Réunion 23
18 octobre 2001
Réunion 24
23 octobre 2001
Réunion 25
24 octobre 2001
Réunion 26
25 octobre 2001
Réunion 27
30 octobre 2001
Réunion 28
31 octobre 2001
Réunion 29
1 novembre 2001
Réunion 30
7 novembre 2001
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Rejet du rapport de comité, 10 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2001
21 novembre 2001
22 novembre 2001
27 novembre 2001
28 novembre 2001
29 novembre 2001
4 décembre 2001
6 décembre 2001
10 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2001
12 décembre 2001
13 décembre 2001
Séance 82
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
14 décembre 2001
17 décembre 2001
18 décembre 2001

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
18 décembre 2001 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 85
30 janvier 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 135
31 janvier 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 136
4 février 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 138
4 février 2002 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 138
4 février 2002 Message renvoyé au Sénat Séance 138

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
14 février 2001 Discours du parrain(Séance 13)
14 février 2001 Discours en réponse(Séance 13)
14 février 2001 Discours en réponse(Séance 13)
14 février 2001 Discours en réponse(Séance 13)
14 février 2001 Discours en réponse(Séance 13)

Sénat

Date du discours Discours
5 juin 2001 Discours du parrain(Séance 42)
5 juin 2001 Discours en réponse(Séance 42)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page