C-53 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
Titre abrégé : Loi sur les produits antiparasitaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 13 juin 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 avril 2002
Séance 163
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 avril 2002
15 avril 2002
Séance 168
Adoptée (Journaux 168)
Deuxième lecture du projet de loi C-53
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 avril 2002
Réunion 66
23 avril 2002
Réunion 69
24 avril 2002
Réunion 70
25 avril 2002
Réunion 71
30 avril 2002
Réunion 72
1 mai 2002
Réunion 73
2 mai 2002
Réunion 74
6 mai 2002
Réunion 75
8 mai 2002
Réunion 77
9 mai 2002
Réunion 78
21 mai 2002
Réunion 79
23 mai 2002
Réunion 80
27 mai 2002
Réunion 81
28 mai 2002
Réunion 82
28 mai 2002
Réunion 83
29 mai 2002
Réunion 84
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 10 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2002
7 juin 2002
10 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2002
13 juin 2002
Séance 205
Adoptée (Journaux 205)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2002
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 avril 2002 Discours du parrain(Séance 163) Anne McLellan (Libéral)
8 avril 2002 Discours en réponse(Séance 163) Rob Merrifield (Alliance canadienne)
8 avril 2002 Discours en réponse(Séance 163) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
8 avril 2002 Discours en réponse(Séance 163) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
8 avril 2002 Discours en réponse(Séance 163) John Herron (PC/RD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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