C-52 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003
Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2002-2003
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Le texte du projet de loi n'est pas disponible
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2002

Lois du Canada 2002, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 mars 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 26 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2002
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
25 mars 2002 Discours du parrain(Séance 101)
25 mars 2002 Discours en réponse(Séance 101)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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