C-5 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé : Loi sur les espèces en péril
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 13 juin 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2001
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 février 2001
27 février 2001
28 février 2001
16 mars 2001
20 mars 2001
Séance 32
Adoptée (Journaux 32)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 mars 2001
Réunion 6
27 mars 2001
Réunion 7
28 mars 2001
Réunion 8
29 mars 2001
Réunion 9
3 avril 2001
Réunion 10
4 avril 2001
Réunion 11
5 avril 2001
Réunion 12
24 avril 2001
Réunion 13
25 avril 2001
Réunion 14
26 avril 2001
Réunion 15
30 avril 2001
Réunion 16
1 mai 2001
Réunion 17
2 mai 2001
Réunion 18
3 mai 2001
Réunion 19
8 mai 2001
Réunion 20
9 mai 2001
Réunion 21
10 mai 2001
Réunion 22
15 mai 2001
Réunion 23
16 mai 2001
Réunion 24
17 mai 2001
Réunion 25
29 mai 2001
Réunion 26
30 mai 2001
Réunion 27
31 mai 2001
Réunion 28
5 juin 2001
Réunion 29
6 juin 2001
Réunion 30
7 juin 2001
Réunion 31
3 octobre 2001
Réunion 38
17 octobre 2001
Réunion 40
18 octobre 2001
Réunion 41
23 octobre 2001
Réunion 42
24 octobre 2001
Réunion 43
25 octobre 2001
Réunion 44
30 octobre 2001
Réunion 45
31 octobre 2001
Réunion 46
1 novembre 2001
Réunion 47
6 novembre 2001
Réunion 48
7 novembre 2001
Réunion 49
8 novembre 2001
Réunion 50
20 novembre 2001
Réunion 51
21 novembre 2001
Réunion 52
22 novembre 2001
Réunion 53
27 novembre 2001
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 10 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2002
20 février 2002
21 février 2002
25 février 2002
26 février 2002
21 mars 2002
16 avril 2002
18 avril 2002
29 avril 2002
8 mai 2002
10 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2002
Renvoi en comité, 13 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2002
Séance 124
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
19 février 2001 Discours du parrain(Séance 16)
19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)

Sénat

Date du discours Discours
13 juin 2002 Discours du parrain(Séance 124)
13 juin 2002 Discours en réponse(Séance 124)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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