C-49 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2001
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2002

Lois du Canada 2002, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2002
Séance 140
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 février 2002
8 février 2002
18 février 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 février 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 février 2002
Réunion 78
21 février 2002
Réunion 79
25 février 2002
Réunion 80
26 février 2002
Réunion 81
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 11 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2002
11 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2002
15 mars 2002
18 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 mars 2002
Renvoi en comité, 20 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2002
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 mars 2002
Réunion 47
21 mars 2002
Réunion 48
25 mars 2002
Réunion 49
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2002
27 mars 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 février 2002 Discours du parrain(Séance 140) John McCallum (Libéral)
6 février 2002 Discours en réponse(Séance 140) Monte Solberg (Alliance canadienne)
6 février 2002 Discours en réponse(Séance 140) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
6 février 2002 Discours en réponse(Séance 140) Lorne Nystrom (NPD)
6 février 2002 Discours en réponse(Séance 140) Scott Brison (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
19 mars 2002 Discours du parrain(Séance 98)
19 mars 2002 Discours en réponse(Séance 98)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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