C-48 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le 18 juin 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2002
Séance 147
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 147)
Deuxième lecture du projet de loi C-48
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 mai 2002
Réunion 68
30 mai 2002
Réunion 69
4 juin 2002
Réunion 70
6 juin 2002
Réunion 72
11 juin 2002
Réunion 73
13 juin 2002
Réunion 74
17 juin 2002
Réunion 75
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2002
Séance 208
Adoptée (Journaux 208)
3e lecture

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 février 2002 Discours du parrain(Séance 147) Sheila Copps (Libéral)
22 février 2002 Discours en réponse(Séance 147) Chuck Cadman (Alliance canadienne)
22 février 2002 Discours en réponse(Séance 147) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
22 février 2002 Discours en réponse(Séance 147) Wendy Lill (NPD)
22 février 2002 Discours en réponse(Séance 147) Grant McNally (PC/RD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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