C-46 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel (programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 37

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2001
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 127)
Deuxième lecture du projet de loi C-46
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 décembre 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2001
Séance 127
Adoptée (Journaux 127)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 décembre 2001
Renvoi en comité, 12 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2001
Séance 81
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 127) Anne McLellan (Libéral)
7 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 127) Chuck Cadman (Alliance canadienne)
7 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 127) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
7 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 127) Libby Davies (NPD)
7 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 127) Jay Hill (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
12 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 81)
12 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 81)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page