C-43 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2001
Séance 122
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 122)
Deuxième lecture du projet de loi C-43
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 décembre 2001
Réunion 43
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2001
12 avril 2002
Séance 167
Adoptée (Journaux 167)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 avril 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 avril 2002
Renvoi en comité, 25 avril 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 avril 2002
Séance 106
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 juin 2002
Réunion 59
6 juin 2002
Réunion 60
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 122) Don Boudria (Libéral)
30 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 122) John Reynolds (Alliance canadienne)
30 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 122) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
30 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 122) Peter Stoffer (NPD)
30 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 122) Jay Hill (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
18 avril 2002 Discours du parrain(Séance 106)
18 avril 2002 Discours en réponse(Séance 106)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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