C-4 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Titre abrégé : Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2001
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 février 2001
Séance 17
Adoptée (Journaux 17)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 mars 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 mars 2001
Réunion 3
15 mars 2001
Réunion 4
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 28 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2001
28 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2001
6 avril 2001
23 avril 2001
Séance 46
Adoptée (Journaux 46)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 mai 2001
Renvoi en comité, 2 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2001
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 mai 2001
Réunion 18
29 mai 2001
Réunion 20
5 juin 2001
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2001
11 juin 2001
Séance 45
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
12 juin 2001
Séance 46
Note
Décision du Président
13 juin 2001
14 juin 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
19 février 2001 Discours du parrain(Séance 16)
19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)
19 février 2001 Discours en réponse(Séance 16)

Sénat

Date du discours Discours
26 avril 2001 Discours du parrain(Séance 29)
26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 29)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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