C-330 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau canadien)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 19 mars 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le 6 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2002
Séance 159
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 mars 2002 Discours du parrain(Séance 159) Bob Speller (Libéral)
19 mars 2002 Discours en réponse(Séance 159) Roy Bailey (Alliance canadienne)
19 mars 2002 Discours en réponse(Séance 159) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
19 mars 2002 Discours en réponse(Séance 159) Peter Gordon MacKay (PC/RD)
19 mars 2002 Discours en réponse(Séance 159) Paul Harold Macklin (Libéral)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

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