C-319 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bulletins d'abstention)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 4 décembre 2001

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le 5 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2001
Séance 124
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 124) Charles L. Caccia (Libéral)
4 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 124) Rob Anders (Alliance canadienne)
4 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 124) Lorne Nystrom (NPD)
4 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 124) Peter Gordon MacKay (PC/RD)
4 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 124) Pierre Brien (Bloc Québécois)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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