C-287 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 17 octobre 2001

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le 22 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2001
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 juin 2001
16 octobre 2001
17 octobre 2001
Séance 96
Rejetée (Journaux 96)
Deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
7 mai 2001 Discours du parrain(Séance 56)
7 mai 2001 Discours en réponse(Séance 56)
7 mai 2001 Discours en réponse(Séance 56)
7 mai 2001 Discours en réponse(Séance 56)
7 mai 2001 Discours en réponse(Séance 56)

À propos

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