C-16 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Titre abrégé : Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 15 octobre 2001

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 1 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2001
1 mai 2001
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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