C-15 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé : Loi de 2001 modifiant le droit criminel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 3 octobre 2001 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2001
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 mai 2001
20 septembre 2001
26 septembre 2001
Séance 86
Adoptée (Journaux 86)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 octobre 2001
Réunion 21
2 octobre 2001
Réunion 22
3 octobre 2001
Réunion 23
4 octobre 2001
Réunion 24
16 octobre 2001
Réunion 25
16 octobre 2001
Réunion 26
17 octobre 2001
Réunion 27
24 octobre 2001
Réunion 34
31 octobre 2001
Réunion 39
7 novembre 2001
Réunion 47
29 novembre 2001
Réunion 52
4 décembre 2001
Réunion 53
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2001
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 26 septembre 2001, le projet de loi a été scindé en deux projets de lois, c’est-à-dire C-15A et C-15B, par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi C-15A le 3 octobre 2001 (Réunion du comité : 23) et le 4 octobre 2001 (Réunion du comité : 24).

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi C-15B le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 25), le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 26), le 17 octobre 2001 (Réunion du comité : 27), le 24 octobre 2001 (Réunion du comité : 34), le 31 octobre 2001 (Réunion du comité : 39), le 7 novembre 2001 (Réunion du comité : 47), le 29 novembre 2001 (Réunion du comité : 52) et le 4 décembre 2001 (Réunion du comité : 53).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
3 mai 2001 Discours du parrain(Séance 54)
3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)
3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)
3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)
3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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