C-12 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2001
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 mars 2001
23 mars 2001
26 mars 2001
Séance 36
Adoptée (Journaux 36)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 avril 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 mars 2001
Réunion 4
3 avril 2001
Réunion 5
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2001
Séance 45
Adoptée (Journaux 45)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mai 2001
Renvoi en comité, 9 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2001
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mai 2001
9 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 mai 2001
Réunion 11
16 mai 2001
Réunion 12
17 mai 2001
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
12 mars 2001 Discours du parrain(Séance 26)
12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)
12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)
12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)
12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)

Sénat

Date du discours Discours
1 mai 2001 Discours du parrain(Séance 30)
1 mai 2001 Discours en réponse(Séance 30)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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