C-11 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Titre abrégé : Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 1 novembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2001
Séance 21
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 février 2001
Séance 22
Adoptée (Journaux 22)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 mars 2001
Réunion 2
13 mars 2001
Réunion 3
15 mars 2001
Réunion 4
20 mars 2001
Réunion 5
22 mars 2001
Réunion 6
27 mars 2001
Réunion 7
3 avril 2001
Réunion 8
5 avril 2001
Réunion 9
24 avril 2001
Réunion 10
26 avril 2001
Réunion 11
30 avril 2001
Réunion 12
30 avril 2001
Réunion 13
1 mai 2001
Réunion 14
1 mai 2001
Réunion 15
2 mai 2001
Réunion 16
2 mai 2001
Réunion 17
3 mai 2001
Réunion 18
3 mai 2001
Réunion 19
4 mai 2001
Réunion 20
4 mai 2001
Réunion 21
8 mai 2001
Réunion 22
10 mai 2001
Réunion 23
15 mai 2001
Réunion 24
15 mai 2001
Réunion 25
16 mai 2001
Réunion 26
17 mai 2001
Réunion 27
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 4 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2001
1 juin 2001
4 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2001
Séance 78
Adoptée (Journaux 78)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 septembre 2001
Renvoi en comité, 27 septembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2001
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 septembre 2001
26 septembre 2001
27 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 octobre 2001
Réunion 29
2 octobre 2001
Réunion 30
2 octobre 2001
Réunion 31
3 octobre 2001
Réunion 32
4 octobre 2001
Réunion 33
22 octobre 2001
Réunion 39
23 octobre 2001
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2001
25 octobre 2001
30 octobre 2001
31 octobre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
26 février 2001 Discours du parrain(Séance 21)
26 février 2001 Discours en réponse(Séance 21)
26 février 2001 Discours en réponse(Séance 21)
26 février 2001 Discours en réponse(Séance 21)
26 février 2001 Discours en réponse(Séance 21)

Sénat

Date du discours Discours
19 septembre 2001 Discours du parrain(Séance 50)
19 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 50)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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