C-10 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé : Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2001
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 mai 2001
14 mai 2001
15 mai 2001
16 mai 2001
Séance 63
Adoptée (Journaux 63)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 mai 2001
Réunion 13
5 juin 2001
Réunion 14
23 octobre 2001
Réunion 19
23 octobre 2001
Réunion 20
25 octobre 2001
Réunion 21
30 octobre 2001
Réunion 22
30 octobre 2001
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 6 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2001
19 novembre 2001
20 novembre 2001
21 novembre 2001
27 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 février 2002
Renvoi en comité, 5 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2001
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 février 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 mars 2002
Réunion 41
19 mars 2002
Réunion 42
21 mars 2002
Réunion 43
18 avril 2002
Réunion 44
25 avril 2002
Réunion 46
30 avril 2002
Réunion 47
30 mai 2002
Réunion 52
4 juin 2002
Réunion 53
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2002
12 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
2 mai 2001 Discours du parrain(Séance 53)
2 mai 2001 Discours en réponse(Séance 53)
2 mai 2001 Discours en réponse(Séance 53)
2 mai 2001 Discours en réponse(Séance 53)
2 mai 2001 Discours en réponse(Séance 53)

Sénat

Date du discours Discours
4 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 76)
4 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 76)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page