C-7 36e législature, 1re session 22 septembre 1997 au 18 septembre 1999

Loi portant création du parc marin du Saguenay--Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le parc marin du Saguenay--Saint-Laurent
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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