C-6 36e législature, 1re session 22 septembre 1997 au 18 septembre 1999

Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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