Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile
Titre abrégé
Loi sur l'assainissement d'Internet
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2001-02-05)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-02-05