Projet de loi émanant d'un député
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Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2001-02-02)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-02-02