Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parcourir les projets de loi
Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
(2019-04-09)
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
-
Sénat
-
Discours à la deuxième lecture
-
Sén. Pamela Wallin (Groupe des sénateurs indépendants)
2018-05-31
-
Sén. Donald Neil Plett (Conservateur)
2018-06-14