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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
S-252
Parcourir les projets de loi
Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2019-04-09)
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

  • Sénat
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