Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2018-10-25)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-05-29
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