Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parcourir les projets de loi
Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
(2019-04-09)
-
Sénat
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2018-05-29
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité avec une recommandation
-
Étude du rapport de comité