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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-252
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Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Dernière étape franchie
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Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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