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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-252
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Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
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Deuxième lecture au Sénat (2018-10-25)
Progression :
 
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