C-465 , 36e législature, 2e session 12 octobre 1999 au 22 octobre 2000

Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en danger de disparition
Titre abrégé : Loi sur les refuges d'espèces en danger de disparition
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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