Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
(2018-12-03)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2018-05-10
-
Deuxième lecture
-
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-10-15
-
Comité
-
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements